Brexit : la Commission propose des mesures d’urgence ciblées pour se préparer à un éventuel scénario d’absence d’accord

La Commission européenne a présenté aujourd’hui jeudi 10/12 un ensemble de mesures d’urgence permettant de garantir une connectivité aérienne et routière réciproque en cas d’absence d’accord avec le Royaume-Uni. Des mesures d’urgence sur la pêche sont aussi prévues.

La Commission continuera certes à faire tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à un accord mutuellement avantageux avec le Royaume-Uni, mais il existe à présent une grande incertitude quant à l’existence même d’un accord le 1er janvier 2021.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures d’urgence ciblées garantissant une connectivité routière et aérienne réciproque de base entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, et accordant aux navires de l’UE et du Royaume-Uni la possibilité d’un accès réciproque aux eaux de l’autre partie.

Ces mesures d’urgence visent à faire face à la période pendant laquelle il n’y aura pas d’accord. Si aucun accord n’entre en application, ces mesures prendront fin à l’issue d’une durée déterminée.

La présidente von der Leyen a déclaré à ce propos : «Les négociations sont toujours en cours. Or, étant donné que la fin de la période de transition est très proche, rien ne garantit que, lorsqu’un accord aura été trouvé, il puisse entrer en vigueur à temps. Il nous incombe d’être préparés à toutes les éventualités, y compris à celle d’une absence d’accord avec le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. C’est pourquoi nous présentons aujourd’hui ces mesures.»

La Commission a continuellement appelé l’ensemble des acteurs dans tous les secteurs à se préparer à tous les scénarios possibles au 1er janvier 2021. S’il est vrai qu’un scénario de sortie sans accord provoquera des perturbations dans de nombreux domaines, certains secteurs seraient touchés de manière disproportionnée en raison de l’absence de solutions de repli appropriées et parce que, dans certains secteurs, les acteurs ne peuvent pas eux-mêmes prendre des mesures d’atténuation. C’est pourquoi la Commission présente aujourd’hui quatre mesures d’urgence afin d’atténuer certaines des importantes perturbations qui se produiront le 1er janvier au cas où il n’y aurait pas encore d’accord avec le Royaume-Uni.

  • Connectivité aérienne de base : une proposition de règlement visant à assurer la fourniture de certains services aériens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pendant 6 mois, pour autant que le Royaume-Uni fasse de même.

  • Sûreté aérienne : une proposition de règlement garantissant la possibilité de l’utilisation ininterrompue de divers certificats de sécurité pour des produits dans les aéronefs de l’UE, ce qui évitera l’immobilisation au sol desdits aéronefs.

  • Connectivité routière de base : une proposition de règlement régissant la connectivité de base en ce qui concerne tant le transport routier de marchandises que le transport routier de voyageurs pendant 6 mois, pour autant que le Royaume-Uni apporte les mêmes garanties aux transporteurs de l’UE.

  • Pêche : une proposition de règlement visant à créer le cadre juridique approprié valable jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu’à la date de conclusion d’un accord de pêche avec le Royaume-Uni – si elle est antérieure –, relatif au maintien de l’accès réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie après le 31 décembre 2020. Afin de garantir la durabilité de la pêche et eu égard à l’importance de la pêche pour la subsistance économique de nombreuses communautés, il est nécessaire de faciliter les procédures d’autorisation des navires de pêche.

La Commission coopérera étroitement avec le Parlement européen et le Conseil afin de faciliter l’entrée en application, le 1er janvier 2021, des quatre règlements proposés.

Il est maintenant plus important que jamais d’être prêt pour le 1er janvier 2021. Des perturbations se produiront, avec ou sans accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur leurs relations futures. C’est la conséquence naturelle de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union et de ne plus participer au marché unique et à l’union douanière de l’UE. La Commission a toujours été très claire à ce sujet.

 

Source et copyright : https://ec.europa.eu/france/news/20201210/mesures_urgence_sortie_royaume_uni_sans_accord_fr